Législation

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Pest Control & Législation

Chaque secteur industriel est régi par un ensemble de régulations concernant l’hygiène, la sécurité et la santé. Depuis de nombreuses années, Rentokil Pest Control aide les entreprises de tout secteur confondu, à respecter les réglementations qui peuvent les affecter. Il s’agit entre autres:

  • Des lois sur l’hygiène et la sécurité au travail.
  • Des réglementations sur le contrôle des pesticides.
  • Des réglementations sur le contrôle des substances dangereuses pour la santé.
  • Des lois sur la sécurité alimentaire.
  • Des réglementations sur la sécurité alimentaire (hygiène alimentaire générale).
  • Des lois sur la protection des animaux.
  • Du 19 novembre 1987 relatif à l'éradication de nuisibles RGTP et le Code sur le bien-être au travail.
  • Du 22 mai 2003 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.
  • Du 11 mars 2002 relatif à la protection contre les agents chimiques.
  • Du 7 février 1997 relatif à l'hygiène alimentaire générale.
  • Du 14 août 1986 relatif à la protection et le bien-être des animaux.